Collecte et utilisation de renseignements personnels
Coin des parents | Collecte et utilisation de renseignements personnels

Au fil de l’année scolaire, dans le cadre de son mandat d’éducation des élèves, le Conseil scolaire catholique MonAvenir, conformément à la Loi sur l’éducation (L.R.O. 1009 c.E.2) par. 58.5, 265 et 266 tels qu’ils sont modifiés, recueillera des renseignements personnels sur chaque élève. Les renseignements recueillis peuvent être écrits, oraux ou visuels.

Ces renseignements seront utilisés pour inscrire et placer l’élève dans une école ou à des fins connexes, comme pour l’affectation du personnel et des ressources ou pour fournir des renseignements aux employés afin qu’ils s’acquittent de leurs fonctions. De plus, il est possible que ces renseignements soient utilisés dans le cadre de questions touchant la santé, la sécurité ou la discipline. Ces renseignements doivent être divulgués dans certaines circonstances impérieuses ou à des fins d’application de la loi ou conformément à toute autre loi. Les renseignements seront utilisés conformément à la Loi sur l’éducation ainsi qu’aux règlements et aux lignes directrices émises par le ministère de l’Éducation concernant l’établissement, la tenue, l’utilisation, la conservation, le transfert et la destruction des dossiers des élèves.

Pour toute question relative à la collecte de renseignements personnels sur les élèves ou à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée au conseil scolaire catholique MonAvenir veuillez communiquer avec le Service des relations corporatives au 1 800 274-3764 poste 73100.

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